{"id":640,"date":"2024-04-20T23:21:37","date_gmt":"2024-04-20T21:21:37","guid":{"rendered":"https:\/\/yogaoffice.hostedfortoday.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-06-11T11:32:19","modified_gmt":"2024-06-11T09:32:19","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yogaoffice.hostedfortoday.com\/nl\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":277,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-640","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":{"sections":[{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"1.\u00a0Acceptation\/application des conditions g\u00e9n\u00e9rales","content":"

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de services pass\u00e9es avec l\u2019entreprise<\/p>\r\n

Yoga Office SRL<\/p>\r\n

41 rue de Dublin \u2013 1050 Bruxelles,<\/p>\r\n

enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA pour son activit\u00e9 de bien-\u00eatre en entreprise exerc\u00e9e sous la d\u00e9nomination Yoga@Office sous le num\u00e9ro BE 0795.544.609<\/p>\r\n

\u00a0(FPM Bruxelles),<\/p>\r\n

ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Yoga@Office<\/p>\r\n

candice@yogaoffice.be<\/a><\/span>\u00a0\u2013 Tel\u00a0<\/span>: 0800 31 080<\/p>\r\n

L\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constitue une condition d\u00e9terminante du consentement de Yoga@Office. Toute commande pass\u00e9e implique que le client les accepte sans r\u00e9serve.<\/p>\r\n

Le client ne peut opposer aucune autre condition sauf accord expr\u00e8s de Yoga@Office. Toute d\u00e9rogation accord\u00e9e par Yoga@Office \u00e0 l\u2019une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019infirme en rien leur application en toutes ses autres dispositions.<\/p>\r\n

Le fait pour Yoga@Office de ne pas invoquer une clause des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019\u00e9quivaut pas \u00e0 une renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de ladite clause, encore moins \u00e0 une renonciation \u00e0 l\u2019ensemble desdites conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\r\n

Les services vendus par Yoga@Office s\u2019adressent \u00e0 des entreprises : ses clients ne peuvent donc pas se pr\u00e9valoir des dispositions relatives \u00e0 la protection du consommateur, en particulier du droit de r\u00e9tractation.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"2.\u00a0Commandes","content":"

Les services font l\u2019objet d\u2019une commande \u00e9crite, par courrier ou par email.<\/p>\r\n

En transmettant sa commande, le client est r\u00e9put\u00e9 accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Yoga@Office, qui seront toujours jointes par email au devis envoy\u00e9 au client.<\/p>\r\n

L\u2019acceptation, sous quelle que forme que ce soit, d\u2019un devis ou offre, en ce compris par \u00e9change d\u2019emails, constitue un engagement ferme et d\u00e9finitif du client.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"3.\u00a0Prix","content":"

Tous nos prix sont indiqu\u00e9s en euros, TVA non comprise.. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait impos\u00e9e entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera \u00e0 charge du client.<\/p>\r\n

Yoga@Office se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix, tarifs et offres \u00e0 tout moment. Le prix factur\u00e9 au client sera le prix en vigueur lors de la conclusion du contrat. Tout devis ou offre \u00e9mis pour un client pr\u00e9cise son d\u00e9lai de validit\u00e9 pour le prix indiqu\u00e9\u00a0<\/span>; au-del\u00e0 de la date indiqu\u00e9e dans le devis ou l\u2019offre, Yoga@Office n\u2019est d\u00e8s lors plus tenu par le tarif y indiqu\u00e9.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"4.\u00a0Paiement","content":"

Les factures sont payables dans les quinze jours francs de leur envoi, par virement bancaire sur le num\u00e9ro de compte indiqu\u00e9 sur la facture. Elles doivent en tout \u00e9tat de cause \u00eatre pay\u00e9es avant le d\u00e9but des prestations de services y aff\u00e9rentes, leur d\u00e9faut de paiement dans ce d\u00e9lai pouvant entra\u00eener un report de la date de prestation.<\/p>\r\n

A d\u00e9faut de paiement, ou en cas de paiement partiel des factures end\u00e9ans le d\u00e9lai contractuellement pr\u00e9vu, le prix\/solde sera de plein droit et sans mise en demeure, major\u00e9 d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard de 8,5% l\u2019an, et d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible de 10% avec un minimum de 125,00 EUR.<\/p>\r\n

Tout rappel envoy\u00e9 au client qui n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa facture, pourra \u00eatre factur\u00e9\u2000<\/span>12,50 EUR par rappel, sans pr\u00e9judice d\u2019\u00e9ventuels frais d\u2019huissier qui seront \u00e9galement mis \u00e0 charge du client.<\/p>\r\n

Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 une facture doit \u00eatre transmise dans les 7 jours suivant la date de la facture, par courrier postal recommand\u00e9. A d\u00e9faut elle sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e sans aucune contestation.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"5. Sous-traitance","content":"

Yoga@Office pourra c\u00e9der ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9, entreprise ou personne physique.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"6. D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution","content":"

Les services sont d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions contractuelles, indiqu\u00e9es sur la facture adress\u00e9e au client, ou plus amplement d\u00e9taill\u00e9es par \u00e9changes d\u2019emails.<\/p>\r\n

Toute commande de prestations de services a un d\u00e9lai de validit\u00e9 indiqu\u00e9 sur la facture envoy\u00e9e au client\u00a0<\/span>: le client est tenu d\u2019accueillir l\u2019ensemble des prestations de services command\u00e9es end\u00e9ans le d\u00e9lai de validit\u00e9 pr\u00e9vu, sauf cas de force majeure.<\/p>\r\n

Si le client reporte des s\u00e9ances, ou tarde \u00e0 organiser ou accueillir ces s\u00e9ances ou prestations de services, ou toute autre circonstance lui imputable, et ce au-del\u00e0 du d\u00e9lai de validit\u00e9 des prestations command\u00e9es, ces services, m\u00eame pay\u00e9s, seront perdus.<\/p>\r\n

Dans le cas d\u2019une impossibilit\u00e9 de prester les services dans les locaux du client, soit par l\u2019application imp\u00e9rative de normes sanitaires, soit par le choix du client de limiter temporairement l\u2019activit\u00e9 de ses employ\u00e9s au seul t\u00e9l\u00e9travail, la prestation de service pr\u00e9vue en ses locaux sera donn\u00e9e virtuellement, sans qu\u2019une quelconque r\u00e9duction tarifaire puisse \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"6. Responsabilit\u00e9","content":"

Aucune responsabilit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit ne peut \u00eatre mise \u00e0 charge de Yoga@Office en cas de d\u00e9faillance ou de retard dans la prestation r\u00e9sultant de causes ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, en ce compris mais non exclusivement: l\u2019absence de formateur disponible en cas de force majeure, les \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies, les gr\u00e8ves, les \u00e9meutes, les conditions atmosph\u00e9riques, la d\u00e9faillance de r\u00e9seau informatique, un probl\u00e8mes li\u00e9s au transport (inter)national, etc\u2026 pour autant que Yoga@Office prenne toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour y rem\u00e9dier rapidement.<\/p>\r\n

La responsabilit\u00e9 de Yoga@Office est limit\u00e9e aux dommages directs r\u00e9sultant d\u2019une faute lourde ou dol d\u00fbment \u00e9tabli dans son chef\u00a0<\/span>. Cette responsabilit\u00e9 tant contractuelle qu\u2019extra-contractuelle est toujours limit\u00e9e au montant (hors TVA) pay\u00e9 par le client pour la prestation de service en question, \u00e0 la couverture d\u2019assurance \u00e9ventuelle et en tous les cas \u00e0 un montant maximal de 3.000\u20ac (trois mille euros).<\/p>\r\n

Le vol de mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition par Yoga@Office ou les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 ce mat\u00e9riel pendant la formation sont enti\u00e8rement \u00e0 charge du client. Pour les tapis de yoga et autre mat\u00e9riel sportif et de bien-\u00eatre fourni par Yoga@Office pour la dur\u00e9e des prestations, un montant forfaitaire de 50,00\u20ac par pi\u00e8ce endommag\u00e9e ou perdue sera factur\u00e9 au client.<\/p>","liens":null},{"acf_fc_layout":"content","identifiant_section":"","titre":"7. Protection de la vie priv\u00e9e \u2013 RGPD","content":"

Yoga@Office se conforme aux dispositions l\u00e9gales applicables concernant les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par le client.<\/p>\r\n

Sont conserv\u00e9s<\/p>\r\n\r\n